FORMATION
Les bases du droit du Travail
Objectifs
- S'initier au droit du travail et vérifier ses connaissances
- Pouvoir défendre les intérêts des salariés
Public
- Elus titulaires CSE
- Elus suppléants CSE
- Représentants syndicaux
Modalités
- Durée : 2 jours
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis
- Interventant: Juriste diplômé en droit du Travail
Programme
Tous nos programmes sont modulables selon les spécificités de votre entreprise. N’hésitez pas à nous précisez vos éléments sur notre formulaire de demandes.
- Définition du droit du Travail
- Les sources du droit du Travail
- L’articulation des normes
- Les acteurs du dialogue social en France
- La négociation collective
- Le recrutement
- Le CDD
- Le CDI
- La rémunération
- La durée du travail
- La suspension du contrat de travail
- Les différents congés
- Le régime de la suspension en cas de maladie
- La modification du contrat de travail
- Les mesures disciplinaires : la notion de fautes et de sanctions
- Le contentieux lié au droit du travail : le conseil des prud’hommes
- La démission
- La transaction
- La prise d’acte
- la rupture conventionnelle du contrat de travail
- Le licenciement pour motif personnel